Fimographie de Roe Williams

Roe v. Wade

Roe v. Wade, 410 U.S. 113 est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement. L'effet principal de l'arrêt est la protection de facto du « droit des femmes à avorter », bien qu'il n'évoque pas directement un tel droit. La Cour statue en effet, par sept voix contre deux, que le droit à la vie privée en vertu de la Due Process Clause (en) découlant du quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis s'étend à la décision d'une femme de poursuivre ou non sa grossesse, mais que ce droit doit être mis en balance avec les intérêts de l'État dans la réglementation de l'avortement : protéger la santé des femmes, et protéger le potentiel de la vie humaine lorsque le fœtus est viable. La cour en déduit un ensemble complexe de règles détaillant ce qu'il convient d'autoriser, en fonction du premier, deuxième ou troisième trimestre de la grossesse. L'arrêt Roe v. Wade a marqué le débat américain sur l'avortement et sa légalisation, mais aussi le rôle de la Cour suprême américaine, ainsi que des opinions sur la place de la religion dans la sphère politique. En ce qui concerne l'avortement, Roe v. Wade est devenu l'un des arrêts de la Cour suprême les plus importants politiquement, divisant les États-Unis entre personnes se disant « pro-choice » (« pro-choix », pour le droit à l'avortement) et « pro-life » (« pro-vie », anti-avortement). Les partisans de l'arrêt Roe v. Wade le considèrent comme nécessaire afin de garantir pleinement l'égalité entre les femmes et les hommes et de protéger le droit au respect de la vie privée des citoyens américains. Les personnes qui contestent cet hypothétique « droit constitutionnel à l'avortement » sont généralement des groupes religieux, qui croient profondément en l'inviolabilité du fœtus humain. En ce qui concerne le caractère constitutionnel de cet arrêt, certaines personnes qui le contestent estiment que la Cour suprême, en promulguant cet arrêt, s'est trop éloignée du texte de la Constitution, qui ne garantit pas explicitement un droit au respect de la vie privée. D'autres, comme souligné dans l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, relèvent que la Cour suprême des États-Unis a outrepassé en l'occurrence ses attributions constitutionnelles, en se prononçant en équité sur le fond, alors que son rôle constitutionnel est de juger de la conformité à la constitution. Les deux principaux partis politiques américains ont des vues très différentes sur la question, puisque la majorité du Parti républicain souhaite renverser ou limiter la portée de cet arrêt, tandis que la majorité du Parti démocrate, sans être totalement hostile à en limiter la portée, est déterminée en tous les cas à en protéger le principe de base, c'est-à-dire la protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement ». À plusieurs reprises, la Cour suprême a eu l'occasion de se pencher sur l'arrêt Roe v. Wade. Des modifications ont été apportées à la jurisprudence de la Cour entre 1973 et 2021. La principale modification a été celle de l'arrêt Casey (Planned Parenthood v. Casey (en), 1992), qui tout en maintenant le principe du non-obstacle à l'avortement, au nom du stare decisis, annule entièrement son dispositif de séquencements trimestriels et de considération sur la viabilité du fœtus, pour y substituer un critère du handicap injustifié (en), dont l'application se révélera tout autant difficile. Le 24 juin 2022, dans l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour infirme la solution juridique dégagée dans l'arrêt Roe et l'arrêt Casey. Elle juge en effet que le droit à l'avortement n'était pas « profondément enraciné dans l'histoire ou la tradition » de la nation américaine, ni considéré comme un droit lorsque la clause de procédure régulière a été ratifiée en 1868. Cette décision laisse le libre choix à chaque État de promulguer sa propre loi sur l'avortement.