Foreclosure
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Forclusion (droit)

La forclusion est, en droit français, l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement ou conventionnellement prescrits ; elle est en cela proche de la prescription qui est une notion plus large. En common law, la forclusion, (anglais : foreclosure) est le processus par lequel un débiteur hypothécaire de biens immobiliers ou personnels, ou un autre propriétaire de biens soumis à un privilège, est privé de son intérêt sur celui-ci.

Synopsis Foreclosure

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