La Sonnette d'alarme
en streaming ou téléchargement
- Durée du film complet: 70 Mn
- Sortie: 30 Mai 1935
Sonnette d'alarme
La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés. Au niveau fédéral, la procédure mise en place par l'article 54 de la Constitution belge qui permet à un groupe linguistique du Parlement fédéral d'interrompre la procédure parlementaire normale d'adoption d'une loi en déclarant que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi qu'elle désigne sont de nature à porter atteinte aux relations entre les communautés. Une procédure similaire existe au niveau du parlement régional bruxellois.Synopsis La Sonnette d'alarme
La vie d'un playboy parisien est perturbée par l'intrusion de sa famille provinciale..
Photos, images et wallpapers
Aucune offre légale en streaming, ni en téléchargement!