Erreur judiciaire
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Erreur judiciaire

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Afin de pallier l'erreur judiciaire, les décisions de justice sont, dans certains pays, soumises au pouvoir politique. Au Royaume-Uni, le Parlement a le pouvoir de casser des décisions de justice par la voie législative. Ainsi, en janvier 2024, dans le scandale de la Poste britannique, - probablement l'erreur judiciaire la plus étendue de toute l'histoire britannique (the most widespread miscarriage of justice in UK history) ,, - le gouvernement britannique, qui a reçu une pétition de 1,2 million de signatures , constate l'incapacité de l'institution judiciaire à revenir rapidement sur des centaines d'erreurs de justice qui ont parfois abouti à des peines de prison, et propose aux parlementaires une loi annulant des centaines de condamnations,. Le dédommagement des erreurs judiciaires coûtera au contribuable plus d'un milliard de livres sterling (environ 1 170 000 000 Euros) . Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation ». Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement (et qui sont révélées ultérieurement) ou de preuves qui n'ont (volontairement) pas été suffisamment prises en considération. Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement (ou la relaxe) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit. L'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant.

Synopsis Erreur judiciaire

Un banquier est poussé au suicide, après avoir été ruiné par sa femme, qui met en cause le caissier qui est accusé injustement d'un crime. Elle sera finalement poussée à avouer..