Corte d'Assise
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Cour d'assises

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes : Cour d'assises (Belgique) ; Cour d'assises (Comores) ; Cour d'assises (France). Cour d'assises (Italie) Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972). Des édifices : La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin.

Synopsis Corte d'Assise

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