USA V SCOTT
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Plessy v. Ferguson

Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt No 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'elles sont une infraction à l'égale protection de la loi pour tous les citoyens quelle que soit leur race garantie par le XIVe amendement à la constitution. C'est au nom de l’inégalité que l'arrêt va être rendu caduc et définitivement annulé par les arrêts Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al du 17 mai 1954, l'arrêt Browder v. Gayle du 5 juin 1956 et définitivement révoqué par le Civil Rights Act du 9 septembre 1957.

Synopsis USA V SCOTT

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