Condominium
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Condominium

Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel. Les seuls territoires terrestres historiquement connus sous cette dénomination sont le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides (1906-1980). Les condominiums existant encore au XXIe siècle ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes, avec parfois des ponts et des îlots. Le droit international public distingue le concept de condominium, dont le territoire ne dispose pas d'une « personnalité internationale », du co-imperium (par exemple les zones d'occupation de l'Allemagne en 1945-1949), qui constitue une forme de tutelle provisoire exercée par plusieurs États souverains sur un autre État, qui continue à exister en tant qu'entité de droit international. En règle générale, l'accès aux condominiums existant au XXIe siècle est interdit au public. C'est le cas par exemple de l'île des Faisans, située entre la France et l'Espagne, qui n'accueille des visiteurs qu'exceptionnellement.

Synopsis Condominium

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