Force majeure
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Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement. Elle s'applique aux domaines de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, aussi bien en droit privé qu'en droit public.

Synopsis Force majeure

Philippe, Daniel et Hans se rencontrent au cours d'un voyage en Asie et passent quelques semaines ensemble. Au moment de leur depart, Philippe et Daniel laissent à Hans qui reste encore quelques temps leur part de haschisch. Dix-huit mois plus tard, Malcolm Forrest, avocat d'Amnesty International, retrouve la trace de Philippe, étudiant a Paris et de Daniel, chômeur et père de famille dans la banlieue lilloise. Hans a été arrêté le lendemain de leur départ pour trafique de drogue et condamne a la peine de mort. Il reste cinq jours avant l'exécution..